Blog Nouveau Monde avocats

23 Mai Evénements et formation – juin 2017

Posted at 06:00h in Bases de données, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Marque, Profession : avocat, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Les thèmes du mois : Un contenu diffusé sur internet est-il librement utilisable ? L'avocat acteur et accompagnateur du numérique. Des solutions pour gérer et maîtriser les données personnelles...

03 Avr Injure ou diffamation : il faut choisir !

Posted at 10:48h in Diffamation, Informatique et libertés, Vie privée by Equipe NouveauMonde avocats

Par un arrêt très important du 15 février 2013 (Cass. AP. 15-2-2013 n° 11-14637), la cour de cassation, en formation plénière,

23 Nov Reprise du contenu d’un site internet : les idées sont de libre parcours

Posted at 12:58h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur by Bernard Lamon

Un site internet peut-il reprendre une partie du contenu d’un autre site internet ? C’est à cette question que la Cour

20 Avr Nouvelle méthode commerciale sur internet : attention aux contrats!

Posted at 19:09h in e-business, Internet by Bernard Lamon

Qui ne connait pas encore le site www.groupon.fr ? Ce site de E-commerce est au cœur de l’actualité tant pour sa réussite

08 Juin La responsabilité des hébergeurs : nouveau rebondissement

Posted at 09:11h in Internet by Bernard Lamon

Le 14 janvier 2010, la cour de cassation avait rendu une décision qui avait fait l’effet d’un coup de tonnerre. Elle

23 Mai Evénements et formation – juin 2017

03 Avr Injure ou diffamation : il faut choisir !

23 Nov Reprise du contenu d’un site internet : les idées sont de libre parcours

20 Avr Nouvelle méthode commerciale sur internet : attention aux contrats!

08 Juin La responsabilité des hébergeurs : nouveau rebondissement

Cookies et vie privée