03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !
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in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir
07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Posted at 18:37h
in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :
16 Mar Faut-il payer la SACEM pour sa salle d’attente ? Plus maintenant… peut-être.
De nombreux professionnels payent à la SACEM une redevance pour la musique diffusée pour le public (notamment dans les salles d'attente).28 Déc De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?
Posted at 19:08h
in Contrefaçon, Cybersurveillance, Droit d'auteur, e-business, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Logiciel, Réseaux sociaux, Vie privée
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l'année qui vient de s'écouler et qui vont
18 Août Un outil stratégique … la marque!
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel :
- Les dispositions spécifiques du droit d’auteur sur le logiciel comprenant
19 Avr Avis de publication : nouvelles problématiques autour de Facebook.
Roi des réseaux sociaux avec plus de 500 millions de membres et une valorisation portée à 60 milliards de dollars, Facebook
12 Avr Une interface graphique est-elle protégeable ?
Dans un arrêt rendu le 22 décembre 2010, la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») a répondu : une interface