19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.
Posted at 15:30h
in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque
Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en
21 Nov Boîte à outils de l’entreprise innovante
08 Août Brevet logiciel : USA = Europe ?
Le sujet de la brevetabilité du logiciel n’est pas appréhendé de la même façon en Europe et aux États-Unis. Si le champ17 Juil Bases de données : une propriété encadrée par le droit de la concurrence
L'autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim d'une sanction de plus de 5 millions d'euros, dans une décision du
17 Oct La saisie-contrefaçon, un outil redoutable au service de la négociation
Posted at 09:27h
in Bases de données, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Marque, Propriété intellectuelle
La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand secret, avec l’autorisation d’un juge, de constater l’existence d’une
13 Juin Brevet sur l’ADN humain : un coup « d’arrêt » de la cour suprême américaine !
Posted at 20:27h
in Brevet
La cour suprême américaine a rendu un arrêt très attendu en matière de brevet : peut-on breveter une séquence ADN ?
Cette décision tranche
17 Mai Saisie-contrefaçon : un moyen de preuve de la contrefaçon…rien d’autre!
La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon. Elle n’est pas un moyen d’obtenir indûment des informations sur le
06 Déc Saisie-contrefaçon et/ ou constat « 145 » : comment réagir ?
Posted at 20:02h
in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Marque, Propriété intellectuelle
Pour protéger le titulaire de droit de propriété intellectuelle (logiciel, base de données, marque, droit d’auteur, etc), le législateur propose des