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06 Sep Attention : nouvelles précisions sur la qualité d’hébergeur….

Posted at 15:01h in Contrefaçon, e-business, Internet, Réseaux by Bernard Lamon
Dans une décision du 12 juillet 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (« CJUE ») a précisé les conditions relatives
Read More

09 Août Cybermarchand : bientôt de nouvelles obligations envers le consommateur

Posted at 10:04h in e-business by Equipe Nouveau Monde Avocats
Le 1er juin 2011, un projet de loi visant à renforcer la protection des consommateurs dans les principaux secteurs de la
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03 Août B to B : quid des restrictions à la vente en ligne ?

Posted at 09:49h in e-business, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats
bo to b : qui des restrictions à la vente en ligne ?Le règlement 330/2010 et les lignes directrices 2010/C130/01 sur les restrictions verticales, réaffirment le principe de liberté du commerce en ligne
Read More

16 Juin E-commerce et distribution en ligne, faut il un document d’information précontractuelle ?

Posted at 10:50h in e-business, Internet by Bernard Lamon
La Loi Doubin du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et
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30 Mai L’acte d’avocat : quels enjeux pour les TIC ?

Posted at 20:31h in Contrats informatiques, e-business by Bernard Lamon
L’article 3 de la loi du 28 mars 2011 créé l’acte d’avocat. Cet acte a été créé afin de favoriser la souplesse
Read More

06 Mai Facebook : quelle responsabilité ?

Posted at 18:45h in e-business, Internet, Réseaux sociaux by Bernard Lamon
Avec l'essor récent du F-commerce, Facebook n'a pas vocation à rester une simple plateforme d'entremise, basée autour de l'humain et de
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04 Mai F-commerce : quels moyens juridiques de défense ?

Posted at 09:24h in e-business, Internet, Réseaux sociaux by Bernard Lamon
Comme évoqué dans le billet précédent, la publication et la gestion d’une application marchande sur Facebook est soumise à une multitude
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02 Mai Le F-commerce : quelles précautions ?

Posted at 18:44h in e-business, Internet, Réseaux sociaux by Bernard Lamon
Après le e-commerce (sur internet), le m-commerce (via téléphone), le f-commerce sera-t-il le nouveau vecteur commercial à fort potentiel ? Le f-commerce
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20 Avr Nouvelle méthode commerciale sur internet : attention aux contrats!

Posted at 19:09h in e-business, Internet by Bernard Lamon
Qui ne connait pas encore le site www.groupon.fr ? Ce site de E-commerce est au cœur de l’actualité tant pour sa réussite
Read More

19 Avr Avis de publication : nouvelles problématiques autour de Facebook.

Posted at 18:36h in Diffamation, Droit d'auteur, e-business, Internet, Réseaux sociaux by Bernard Lamon
Roi des réseaux sociaux avec plus de 500 millions de membres et une valorisation portée à 60 milliards de dollars, Facebook
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