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25 Jan Interview Europe1 : « Justice vs Twitter : pas si simple… »

Posted at 10:09h in Autres articles, Diffamation, Divers, Interviews Radio-TV, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats

Interview de Bernard LAMON pour Europe1 : http://www.europe1.fr/France/Justice-vs-Twitter-pas-si-simple-1391647/

"Twitter doit aider à identifier les auteurs de tweets illicites. Les avocats sont

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22 Jan Créateurs, auteurs, développeurs, préconstituez la preuve de vos droits !

Posted at 18:45h in Autres articles by Equipe Nouveau Monde Avocats

En droit d’auteur, est protégeable la création originale. La jurisprudence a précisé qu’il s’agit de la création qui porte l’empreinte de

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04 Jan Expertises (informatiques) : nouvelles régles, pas de révolution

Posted at 12:10h in Autres articles, Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon
En cas de dysfonctionnement d'un logiciel, il est souvent nécessaire de recourir à une expertise judiciaire pour tenter d'établir les responsabilités
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09 Oct Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix n’ont plus à être affichés ?

Posted at 19:42h in Autres articles by Equipe Nouveau Monde Avocats
Dans ces mêmes colonnes, Bernard LAMON se félicitait de l’arrêt de la cour de cassation du 6 octobre 2011 qui avait
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20 Sep L&A et la qualité

Posted at 16:35h in Autres articles, Divers by Nouveau Monde Avocats

La démarche qualité témoigne de notre engagement dans la satisfaction de nos clients, de nos partenaires et de nos collaborateurs. Une

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14 Juil Des conditions générales de vente s’appliquent-elles au simple internaute consultant un site ?

Posted at 14:57h in Autres articles by Equipe Nouveau Monde Avocats
bo to b : qui des restrictions à la vente en ligne ?L’arrêt de la cour d’appel de Paris ayant opposé la compagnie aérienne RYANAIR à l’agence en ligne OPODO présente un intérêt
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07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…

Posted at 18:37h in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :
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21 Mai Les 4 ministres concernés par le numérique.

Posted at 09:11h in Autres articles, Cloud, Divers, Internet by Nouveau Monde Avocats
Le 16 mai 2012, Jean-Marc Ayrault a annoncé la composition de son gouvernement. Quatre ministres sont principalement concernés par le numérique.
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16 Mar Faut-il payer la SACEM pour sa salle d’attente ? Plus maintenant… peut-être.

Posted at 19:39h in Autres articles, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon
De nombreux professionnels payent à la SACEM une redevance pour la musique diffusée pour le public (notamment dans les salles d'attente).
Read More

22 Fév BYOD : la charte informatique encore plus nécessaire

Posted at 19:55h in Autres articles by Bernard Lamon
La tendance actuelle pour les salariés est d’utiliser leurs interfaces numériques personnelles dans l’exécution de leurs fonctions professionnelles. Cette tendance porte
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