Blog Nouveau Monde avocats

07 Mai Quel régime juridique pour l’apéro géant appelé par Facebook ?

Posted at 13:40h in Internet, Réseaux sociaux by Bernard Lamon

Le 25 mars 2010, entre 4.000 et 5.000 personnes étaient réunies sur l'esplanade du Général de Gaulle à Rennes pour

30 Avr ACTA : le texte est publié. Et ??? rien…

Posted at 19:08h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Logiciel, Logiciel libre by Bernard Lamon

Le secret entourant les négociations de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) a été dénoncé violemment (et à mon

28 Avr La législation des paris en ligne

Posted at 09:28h in Internet by Bernard Lamon

Face à l'ouverture de la coupe de monde de football en juillet 2010, le processus de légalisation des paris en ligne

27 Avr Brève introduction à la propriété intellectuelle en vidéo

Posted at 09:22h in Contrats informatiques, Droit d'auteur by Bernard Lamon

Je vous propose une brève introduction à la propriété intellectuelle. Il s'agit d'un extrait d'un cours vidéo capté par l'université de

26 Avr La condamnation de Facebook en tant qu’hébergeur, une première en France

Posted at 17:07h in Informatique, Internet, Réseaux sociaux by Equipe NouveauMonde avocats

internet La société Facebook a été condamnée en référé le 13 avril 2010 par le TGI de Paris à retirer une photo

09 Avr Diffamation ou dénigrement : quatre arrêts rappellent le cadre légal en vigueur.

Posted at 18:53h in Diffamation, Internet by Equipe NouveauMonde avocats

Dans quatre arrêts récents, la Cour de cassation a rappelé le régime de ces actions fondées sur la loi du 29