Blog Nouveau Monde avocats

28 Oct Ne pas déclarer, c’est ne pas voir !!!

Posted at 17:54h in Informatique et libertés by Bernard Lamon

Dans une décision en date du 14 septembre 2010, la cour d’appel de Dijon a précisé les conditions d’utilisation des données

Posted at 12:36h in Contrats informatiques by Bernard Lamon

Un jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2010 a sanctionné la violation de plusieurs engagements de respect

Posted at 08:56h in Nom de domaine by Bernard Lamon

Dans une décision du 6 octobre 2010, le Conseil constitutionnel juge que l’article L 45 du code des postes et des

Posted at 09:26h in Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon

Dans un arrêt en date du 7 septembre 2010, la chambre commerciale de la cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation

Posted at 16:04h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Internet by Equipe NouveauMonde avocats

Le 2 juillet 2010, la cour d’appel de Paris a précisé les principes régissant les captures d’écran et les constats internet

Posted at 17:04h in Contrefaçon, Internet, Nom de domaine by Equipe NouveauMonde avocats

Le 19 mai 2010, la cour d'appel de Paris a précisé l'obligation pour un annonceur utilisant le service Adwords de Google