Blog Nouveau Monde avocats

10 Avr E-commerce : professionnel, comment être à jour ?

Posted at 11:53h in e-business by Equipe Nouveau Monde Avocats

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation est parue il y a quelques jours. Elle modifie, notamment, le

27 Mar Etes vous propriétaire de vos logiciels ?

Posted at 20:26h in Contrat, Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats

La dématérialisation de l’économie a engendré une dématérialisation des actifs des entreprises : ces actifs immatériels sont notamment les logiciels, les

24 Mar Bienvenue à Planète E-Commerce Bretagne 2014 !

Posted at 18:12h in Contrat, Contrats informatiques, Divers, e-business, Evenements, Formations, Internet by Nouveau Monde Avocats

Retrouvez L&A le 10 avril prochain à Vannes ! Dirigeants d'entreprises, Responsables Commerciaux, Marketing et e-commerce..., Optimisez votre CRM et doper votre CA,

18 Mar Protection juridique et physique des logiciels – 31 mars 2014

Posted at 10:49h in Bases de données, Divers, Droit d'auteur, Evenements, Formations, Informatique, Logiciel by Nouveau Monde Avocats

Les Zooms de Rennes Atalante - Protection juridique et physique des logiciels Rennes Atalante propose, en partenariat avec l'Institut national de la

05 Mar Commentaire dans Dalloz actualité – La vérité judiciaire interdit sous astreinte l’expérience du procès imaginaire

Posted at 10:58h in démocratie, Revue de Presse, Vie privée by Bernard Lamon

Dalloz Actualités publie mon commentaire sur l'interdiction du documentaire "intime conviction" : La vérité judiciaire interdit sous astreinte l’expérience du procès

03 Mar Lien hypertexte : ma liberté de lier

Posted at 20:09h in Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats

bo to b : qui des restrictions à la vente en ligne ?

Peut-être vous est-il déjà arrivé d’enrichir votre site internet ou celui de vos clients (par exemple si vous travaillez dans une