Blog Nouveau Monde avocats

24 Août La photo du plat est couverte par le droit d’auteur : le #FoodPorn saisi par le droit

Posted at 16:52h in Divers by Bernard Lamon

Il serait donc devenu illégal de poster des photographies d’assiette gastronomique sur les réseaux sociaux, au moins en Allemagne.

C’est en tout

14 Août Professionnels soyez vigilant : cliquer sur les CGV c’est s’engager

Posted at 14:36h in Contrat, Informatique, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats

Le simple « clic » sur les CGV vaut acceptation et adhésion à l’ensemble des clauses et notamment celle attributive de compétence. Dans

22 Juil Accord de consortium : Osez le partenariat contractualisé !

Posted at 10:20h in Divers by Equipe NouveauMonde avocats

L’innovation au sein de l’entreprise et/ou avec des partenaires extérieurs apporte son lot de bénéfices si elle est bien contractualisée. Le consortium,

19 Juil Accuser de contrefaçon sans prouver, c’est dénigrer.

Posted at 15:30h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Dénigrement, Diffamation, Divers, Droit d'auteur, Logiciel, Marque by Bernard Lamon

Envoyer des lettres à des clients pour les mettre en garde contre une possible contrefaçon ? Oui, c'est possible. Mais en

19 Juin Savoir-faire, logiciel, parasitisme. Et gros dommages et intérêts.

Posted at 09:40h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Divers, Innovation, Logiciel by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 7 mai 2015, la cour d'appel de Paris a octroyé un peu plus de 9 millions d'euros

19 Juin Retour sur l’obligation de résultat du prestataire informatique

Posted at 08:34h in Contrat, Contrats informatiques, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats

Le sujet de l’intensité de l’obligation du prestataire informatique (éditeur, intégrateur, hébergeur…) est récurrent au moment de la conclusion du contrat