22 Juil 2015 Accord de consortium : Osez le partenariat contractualisé !

(Cet article a été publié il y a 5 ans.)

L’innovation au sein de l’entreprise et/ou avec des partenaires extérieurs apporte son lot de bénéfices si elle est bien contractualisée.

Le consortium, aussi appelé travail collaboratif, partenariat ou encore groupement momentané d’entreprises (GME) permet d’encadrer de telles relations.

Son principal intérêt est de garantir l’indépendance et de sécuriser chaque participant.

Le consortium apporte son lot d’avantages.

Le contrat identifie les inventions nouvelles créées par le consortium et permet d’en attribuer la propriété à un seul ou à l’ensemble par le biais de la copropriété.

En un mot, il permet de réaliser un véritable audit des créations avant (connaissances antérieures), pendant (connaissances propres ou communes) et après (résultats) le consortium.

Les résultats issus d’un consortium peuvent être de nature très diverse et valorisés par les droits de propriété intellectuelle : brevet, droit d’auteur sur logiciel, marque, dessins et modèle, ou encore base de donnée.

Ce contrat a également vocation à permettre de prouver l’antériorité des créations propres à chaque partenaire. Il doit pouvoir identifier clairement les inventions antérieures propres à chacun des partenaires.

Enfin, le consortium permet de contractualiser la relation entre plusieurs parties dans le but de minimiser les risques : obligation de non-concurrence, de confidentialité, responsabilité auprès des tiers, participations financières…Toutes ces clauses sont à insérer dans le contrat.

En revanche, elles ne sont pas obligatoires et la liberté contractuelle reste la règle.

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Equipe NouveauMonde avocats
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