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10 Mar Accord de consortium : osez le partenariat contractualisé !

Posted at 19:49h in Contrats informatiques by Equipe NouveauMonde avocats
L'innovation au sein de l’entreprise et/ou avec des partenaires extérieurs apporte son lot de bénéfices si elle est bien contractualisée. Le consortium,
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13 Sep Preuves sur internet : attention !

Posted at 16:04h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Internet by Equipe NouveauMonde avocats
Le 2 juillet 2010, la cour d’appel de Paris a précisé les principes régissant les captures d’écran et les constats internet
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26 Avr La condamnation de Facebook en tant qu’hébergeur, une première en France

Posted at 17:07h in Informatique, Internet, Réseaux sociaux by Equipe NouveauMonde avocats

internetLa société Facebook a été condamnée en référé le 13 avril 2010 par le TGI de Paris à retirer une photo

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09 Avr Diffamation ou dénigrement : quatre arrêts rappellent le cadre légal en vigueur.

Posted at 18:53h in Diffamation, Internet by Equipe NouveauMonde avocats
internet Dans quatre arrêts récents, la Cour de cassation a rappelé le régime de ces actions fondées sur la loi du 29
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15 Mar Responsabilité des prestataires techniques : coup de tonnerre !

Posted at 10:46h in Internet by Equipe NouveauMonde avocats
RéseauLa situation juridique des hébergeurs semblait définie et stable depuis quelques mois. La Cour de cassation par un arrêt du
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