10 Mar Accord de consortium : osez le partenariat contractualisé !
Posted at 19:49h
in Contrats informatiques
L'innovation au sein de l’entreprise et/ou avec des partenaires extérieurs apporte son lot de bénéfices si elle est bien contractualisée.
Le consortium,
La situation juridique des hébergeurs semblait définie et stable depuis quelques mois. La Cour de cassation par un