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02 Mar Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.

Posted at 16:50h in Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Logiciel, Uncategorized by Bernard Lamon
Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant Oracle et l’Association
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05 Fév Une société peut-elle être propriétaire d’un logiciel ? Oui, sous conditions…

Posted at 11:47h in Droit d'auteur, Logiciel by Bernard Lamon
Partons d’une équation simple : auteur = celui qui créé l’œuvre = individu. Et la société pour laquelle il (ou elle) travaille, alors ?
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22 Jan Le secret des affaires arrive par la petite porte.

Posted at 17:27h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Innovation, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon
Après deux rapports parlementaires, l'un au Sénat, l'autre à l'Assemblée Nationale, et deux propositions de loi, en dix ans, c'est finalement
Read More

21 Jan Le bonus du consultant informatique doit être clair : quand c’est flou, il y a un loup…

Posted at 12:32h in Contrat, Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon
La clause de bonus, lorsqu’elle est bien rédigée, est un outil de motivation du prestataire. La Cour de cassation a examiné le
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08 Déc L’abus de confiance peut porter sur une information : bonne nouvelle ?

Posted at 20:13h in Autres articles by Bernard Lamon
Lorsqu’un salarié détourne des informations confidentielles en violation d’une charte informatique, peut-il être poursuivi pour abus de confiance ? C’est à
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05 Sep Avocats & réseaux sociaux : ce que permet la déontologie

Posted at 16:29h in Innovation by Bernard Lamon
J'ai animé une formation ce 5 septembre 2014 aux côtés de Charlotte Karila-Vaillant et Lionel Myszka sur les réseaux sociaux pour
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27 Août Audit de licences de logiciel : bonnes pratiques de gestion

Posted at 08:39h in Autres articles, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel by Bernard Lamon
Les éditeurs de logiciels lancent régulièrement des campagnes de vérification auprès de leurs clients pour vérifier que ceux-ci sont bien "dans
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18 Juil Qualité : quel plan pour vous ?

Posted at 16:31h in Autres articles, Démarche qualité Iso, Nouveau Monde avocats, Profession : avocat by Bernard Lamon
Nous vous avons demandé votre avis, vous nous l'avez donné, voilà nos engagements. Notre société d'avocats est engagée très fortement dans
Read More

17 Juil Bases de données : une propriété encadrée par le droit de la concurrence

Posted at 18:56h in Bases de données, Brevet, Contrat, Contrefaçon by Bernard Lamon

L'autorité de la concurrence a sanctionné la société Cegedim d'une sanction de plus de 5 millions d'euros, dans une décision du

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23 Juin Big data in a global world

Posted at 09:23h in Autres articles by Bernard Lamon
On June 5 & 6, 2014, the conference of IFCLA (the international federation of computer law associations) took place in Anvers
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