Blog Nouveau Monde avocats

06 Mar B-Updated – Peut on protéger son logiciel par un brevet ?

Posted at 07:27h in B-Updated, Brevet, Logiciel, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Vous voulez découvrir si on peut protéger son logiciel par un brevet ? Rdv le 19 mars ! Evènement du mardi 19 mars 2019 - Gratuit Brevetabilité du logiciel - niveau débutant Cet atelier vous propose une sensibilisation sur la protection du logiciel par brevet. A quelles conditions peut-on protéger...

10 Sep Formation Protéger et valoriser les créations logicielles – IEEPI / INPI

Posted at 13:32h in Brevet, Divers, Droit d'auteur, Formations, Innovation, Internet, Logiciel, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Formation "Protéger et valoriser les créations logicielles" - IEEPI / INPI. Animée par Bernard Lamon, le jeudi 27 septembre 2018 à Rennes...

27 Oct Un outil stratégique … la marque !

Posted at 09:54h in Droit d'auteur, Fond, Logiciel, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats

La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel :

le droit d’auteur spécifique pour le code source, l’architecture et du matériel préparatoire,
le droit d’auteur classique pour les interfaces graphiques.

02 Mar Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.

Posted at 16:50h in Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Logiciel, Uncategorized by Bernard Lamon

Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant Oracle et l’Association

17 Nov Méthode agile et projet informatique : ça fonctionne !

Posted at 19:23h in Autres articles, Contrat, Contrats informatiques, Innovation, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats

Traditionnellement, un projet informatique passe par la mise en œuvre de différentes étapes : - l’analyse de l’existant, l’expression des besoins par

27 Mar Etes vous propriétaire de vos logiciels ?

Posted at 20:26h in Contrat, Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats

La dématérialisation de l’économie a engendré une dématérialisation des actifs des entreprises : ces actifs immatériels sont notamment les logiciels, les

17 Mai Saisie-contrefaçon : un moyen de preuve de la contrefaçon…rien d’autre!

Posted at 10:23h in Autres articles, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats

La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon. Elle n’est pas un moyen d’obtenir indûment des informations sur le

18 Août Un outil stratégique … la marque!

Posted at 17:32h in Droit d'auteur, Logiciel by Equipe NouveauMonde avocats

La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel : - Les dispositions spécifiques du droit d’auteur sur le logiciel comprenant

20 Juil La distribution de logiciel : quel partenariat choisir ?

Posted at 17:29h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon

Aucune solution standard n'existe pour la commercialisation de logiciel. En effet, les types de partenariat possibles sont multiples et singuliers :

12 Avr Une interface graphique est-elle protégeable ?

Posted at 11:24h in Droit d'auteur, Logiciel by Equipe NouveauMonde avocats

Dans un arrêt rendu le 22 décembre 2010, la Cour de justice de l’Union Européenne (ci-après « CJUE ») a répondu : une interface