Blog Nouveau Monde avocats

03 Juin Retrait des propos sur internet : attention aux démarches !!

Posted at 19:26h in Diffamation, Internet by Bernard Lamon

Dans une ordonnance en date du 8 avril 2011, le juge des référés de Béziers a précisé les règles relatives aux

Posted at 16:12h in e-business, Informatique et libertés, Internet by Equipe NouveauMonde avocats

L’article 6 II de la loi dite confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN) a imposé aux hébergeurs et

Posted at 17:52h in Internet by Bernard Lamon

Depuis quelques jours, en raison de la publication de documents diplomatiques, le site wikileaks crée l’actualité politique dans le monde entier.

Aujourd’hui,

Posted at 09:11h in Internet by Bernard Lamon

Le 14 janvier 2010, la cour de cassation avait rendu une décision qui avait fait l’effet d’un coup de tonnerre. Elle