Logo Logo Logo Logo Logo
  • Accueil
  • Avocats droit du numérique et de l’innovation
  • Catégories
    • Informatique
      • Contrats informatiques
      • Contrat
      • Charte informatique
      • Logiciel
      • Logiciel libre
      • Informatique et libertés – Vie Privée
      • Cybersurveillance
    • Réseaux
    • Bases de données
    • Internet
      • Nom de domaine
      • Réseaux sociaux
    • e-business
    • Cloud
    • Télécommunications
    • Intellectual Property
      • Propriété intellectuelle
      • Brevet
      • Marque
      • Droit d’auteur
      • Innovation
      • Concurrence déloyale – parasitisme
      • Contrefaçon
      • Dénigrement
      • Diffamation
  • L’équipe
  • Contact
  • Accueil
  • Avocats droit du numérique et de l’innovation
  • Catégories
    • Informatique
      • Contrats informatiques
      • Contrat
      • Charte informatique
      • Logiciel
      • Logiciel libre
      • Informatique et libertés – Vie Privée
      • Cybersurveillance
    • Réseaux
    • Bases de données
    • Internet
      • Nom de domaine
      • Réseaux sociaux
    • e-business
    • Cloud
    • Télécommunications
    • Intellectual Property
      • Propriété intellectuelle
      • Brevet
      • Marque
      • Droit d’auteur
      • Innovation
      • Concurrence déloyale – parasitisme
      • Contrefaçon
      • Dénigrement
      • Diffamation
  • L’équipe
  • Contact

16 Août La suprématie de Google : point sur les procédures en cours

Posted at 12:13h in Concurrence déloyale - parasitisme, Internet by Equipe NouveauMonde avocats
Plusieurs entreprises européennes ont porté plainte contre Google pour abus de position dominante et concurrence déloyale. L’exemple français le plus important
Read More

13 Mai Non respect d’une mise en demeure de la CNIL : attention à la sanction financière !!

Posted at 19:09h in Informatique et libertés, Internet by Bernard Lamon
Par décision en date du 17 mars 2011, Google a été condamnée par la CNIL à verser une amende de 100.000
Read More
GoogleInformatique et libertés
Articles récents
  • Découvrez notre nouveau site et notre nouveau blog
  • IpBox pour les logiciels : et l’originalité ?
  • [infographie] Dans quel cas puis-je obtenir un brevet pour protéger mon logiciel ?
  • Les prestations informatiques sans contrat : ce que je paye ne m’appartient pas toujours
  • La titularité des droits sur le logiciel
-

Mentions légales
–

Cookies et vie privée
Ce site utilise des cookies à des fins statistiques non nominatives. Nous sommes avocats experts en droit des technologies, alors c'était important pour nous de vous le dire clairement : vous pouvez accepter OU refuser l'utilisation des cookies. Quel est votre choix ?
Accepter les cookies Refuser les cookies Notre politique de gestion des cookies
Cookies et vie privée

Necessary Always Enabled

Non-necessary