La suprématie de Google : point sur les procédures en cours

16 Août 2012 La suprématie de Google : point sur les procédures en cours

(Cet article a été publié il y a 7 ans.)

Plusieurs entreprises européennes ont porté plainte contre Google pour abus de position dominante et concurrence déloyale. L’exemple français le plus important est le jugement du Tribunal de commerce de Paris rendu le 1er février dernier. Ce jugement a condamné la société américaine et sa filiale française à 500.000€ de dommages et intérêts sur le fondement de la concurrence déloyale. En effet, les concurrents cartographes de Google ne pouvaient rivaliser avec la gratuité des services de Google Maps qui utilisait les fonds de sa société mère pour payer les fournisseurs de données.  

bo to b : qui des restrictions à la vente en ligne ? Selon la Commission européenne, la suprématie de Google (chiffre d’affaires 37,91 milliards de $ US en 2011) menacerait la concurrence au sein du marché intérieur. La gardienne des traités a donc ouvert une enquête en vue de protéger et faire respecter l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européen (ci-après TFUE) qui énonce qu’il « est incompatible avec le marché intérieur et interdit […] le fait pour une ou plusieurs entreprises d’exploiter de façon abusive une position dominante ».

Les résultats de l’enquête ont révélé que Google abuserait de sa position dominante notamment sur le secteur de la recherche internet et de la publicité. Pour régler amiablement le conflit, Google a présenté un compromis (toujours confidentiel) à la Commission début juillet.

Toutefois, même si ces propositions sont acceptées par l’UE, Google restera dans la ligne de mire des Etats européens mais aussi de nombreux autres Etats tels que l’Australie ou  même les Etats-Unis.

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Aurélie Bourgault
Aurélie Bourgault
AB@nouveaumonde-avocats.com

Juriste IP/IT.