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02 Mar Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.

Posted at 16:50h in Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Logiciel, Uncategorized by Bernard Lamon
Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant Oracle et l’Association
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18 Oct Restructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !

Posted at 11:25h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats
A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un transfert de fonds de commerce, les discussions
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05 Oct Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…

Posted at 14:54h in Contrats informatiques, Internet, Logiciel by Bernard Lamon

Il est fréquent qu'à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur,

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03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !

Posted at 19:15h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir
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07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…

Posted at 18:37h in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :
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06 Mar La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à l’obligation de conseil.

Posted at 09:39h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel by Bernard Lamon
Extrait du Lamy Droit de l'Immatériel de février 2012.

La cour d’appel de Poitiers valide le contrat : ni dol, ni manquement à

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13 Jan Logiciel : migrer les données n’est pas contrefaire le logiciel.

Posted at 18:35h in Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon
La cour de cassation a rendu un arrêt très important en matière de droit du logiciel le 20 octobre 2011. Ce
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28 Déc De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?

Posted at 19:08h in Contrefaçon, Cybersurveillance, Droit d'auteur, e-business, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Logiciel, Réseaux sociaux, Vie privée by Bernard Lamon
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l'année qui vient de s'écouler et qui vont
Read More

02 Déc IBM / MAIF : le contrat était valable

Posted at 10:20h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon
Dans un arrêt du 25 novembre, la Cour d’appel de Poitiers est revenue sur le jugement rendu par le Read More

10 Oct Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix doivent être affichés

Posted at 14:19h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon
Par un arrêt du 6 octobre 2011, la Cour de Cassation risque de révolutionner la vente d'ordinateurs, en imposant aux vendeurs
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