Blog Nouveau Monde avocats | concurrence déloyale

09 Sep Des noms de domaine comme source de conflits

Posted at 14:36h in Concurrence déloyale - parasitisme, Internet, Nom de domaine by Equipe Nouveau Monde Avocats

Bois-tropicaux.com / boistropicaux.com ; mariagesencorse.com / mariageencorse.com ; e-obseque.fr / i-obseque-paris.fr. Qu’ont en commun ces paires de noms de domaine ? Trois choses :

ils sont très proches,
ils

31 Mai Parler d’un concurrent : jusqu’où peut-on aller ?

Posted at 14:35h in Concurrence déloyale - parasitisme, Diffamation by Bernard Lamon

Quand un chef d'entreprise parle d'un concurrent, il peut franchir la ligne jaune du dénigrement et être poursuivi pour concurrence déloyale. Classiquement,

11 Juil Mots clés payants : vers la fin d’un contentieux ?

Posted at 12:01h in Concurrence déloyale - parasitisme, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats

bo to b : qui des restrictions à la vente en ligne ?

Par arrêt du 22 mars 2012, publié sur www.legalis.net, la cour d’appel de LYON met fin à une véritable saga

25 Mai Guide de survie de la saisie-contrefaçon et saisie-concurrence déloyale : 5 clefs pour réagir dans l’urgence.

Posted at 08:32h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon by Bernard Lamon

L’objectif de ce court texte n’est pas de donner un cours mais d’aider dans un contexte d’urgence celui qui fait l’objet

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