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06 Mar B-Updated – Peut on protéger son logiciel par un brevet ?

Posted at 07:27h in B-Updated, Brevet, Logiciel, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Vous voulez découvrir si on peut protéger son logiciel par un brevet ? Rdv le 19 mars ! Evènement du mardi 19 mars 2019 - Gratuit Brevetabilité du logiciel - niveau débutant Cet atelier vous propose une sensibilisation sur la protection du logiciel par brevet. A quelles conditions peut-on protéger...

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21 Nov Boîte à outils de l’entreprise innovante

Posted at 19:30h in Autres articles, Bases de données, Brevet, Charte informatique, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats
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13 Juin Brevet sur l’ADN humain : un coup « d’arrêt » de la cour suprême américaine !

Posted at 20:27h in Brevet by Equipe NouveauMonde avocats
La cour suprême américaine a rendu un arrêt très attendu en matière de brevet : peut-on breveter une séquence ADN ? Cette décision tranche
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17 Mai Saisie-contrefaçon : un moyen de preuve de la contrefaçon…rien d’autre!

Posted at 10:23h in Autres articles, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats

La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon. Elle n’est pas un moyen d’obtenir indûment des informations sur le

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17 Août Le 11 octobre, Microsoft ne peut plus vendre Word…

Posted at 18:21h in Brevet, Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon
Copyright...aux Etats-Unis. Il s'agit de l'application d'un jugement qui a été signé le 11 août par un juge du Texas qui
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