03 Avr Injure ou diffamation : il faut choisir !
Par un arrêt très important du 15 février 2013 (Cass. AP. 15-2-2013 n° 11-14637), la cour de cassation, en formation plénière,
08 Fév Identification des auteurs d’injures et bouton « Hatespam » – L’ordonnance Twitter / UEJF
En octobre 2012, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) demandait à Twitter de retirer des tweets considérés comme injures raciales,
31 Août Formation Comundi : Bring Your Own Device (BYOD)
Posted at 08:47h
in Charte informatique, Evenements, Formations, Informatique et libertés, Vie privée
Bring Your Own Device (BYOD) : comment encadrer cette pratique pour éviter les risques ?
Formation Comundi animée par Bernard Lamon Le programme28 Mai Réseaux sociaux : un salarié ne peut pas tout dire
Posted at 09:00h
in Charte informatique, Cybersurveillance, Diffamation, Informatique et libertés, Réseaux sociaux, Vie privée
L’entreprise qui constate qu’un salarié tient des propos injurieux à son égard sur des réseaux sociaux peut-elle le licencier ?
La Cour d’appel
26 Mai Recrutement et réseaux sociaux.
Les entreprises, cabinets de recrutement ou DRH peuvent-ils utiliser les réseaux sociaux pour recruter ? Il est tentant pour les recruteurs d’aller chercher25 Mai Le répertoire « Mes Documents » n’est pas personnel… selon la Cour de cassation
Après plusieurs années de jurisprudence, l’équilibre atteint par la Cour de cassation semble être le suivant : Les fichiers enregistrés par le08 Mar Le Nouvel Observateur : Flicage présumé à Ikea
Article paru dans le Nouvel Observateur, avec interview Bernard Lamon : "Si les faits sont avérés, responsables de l'enseigne, policiers et banquiers08 Fév Internet : l’éternel casse-tête juridique – Républicain Lorrain
Article paru le 2 février 2012 sur le Républicain Lorrain. Interview d'Eric LE QUELLENEC, avocat associé.
"Internet : l’éternel casse-tête juridique
Arrivera-t-on un
28 Déc De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?
Posted at 19:08h
in Contrefaçon, Cybersurveillance, Droit d'auteur, e-business, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Logiciel, Réseaux sociaux, Vie privée
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l'année qui vient de s'écouler et qui vont