13 Mai Google vs. Oracle : l’API est protégé par le droit d’auteur. Alors, Happy ? (c) Pharell Williams
Il y a chaque année quelques décisions essentielles en droit de l'informatique, qui servent de grands indicateurs à ceux qui sont27 Jan ACTA : Bernard Lamon sur lexpansion.com
La signature du traité ACTA a donné lieu (et donnera encore lieu...) à de nombreux commentaires. J'ai été interrogé par une
14 Mai Validity of GPL License
Posted at 09:44h
in Logiciel libre
1. A GPL is per se valid and shall therefore bind the licensee which sublicenses the GPL to its client.
2.
30 Avr ACTA : le texte est publié. Et ??? rien…
Le secret entourant les négociations de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) a été dénoncé violemment (et à mon
09 Nov La licence GPL est valable en droit français : premier arrêt de cour d’appel.
Posted at 11:50h
in Logiciel libre
Pour la première fois en France, une cour d'appel s'est prononcée sur la portée de la licence GPL et a admis
13 Oct Les tribunaux compétents en matière de contrefaçon sont désignés
Posted at 11:46h
in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Internet, Logiciel libre
Depuis la loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, les tribunaux compétents en matière de contrefaçon
24 Août Conférence sur les logiciels libres en 2009.
Posted at 18:53h
in Logiciel libre
J'ai assuré une conférence sur les logiciels libres à Nantes en juillet 2009 à l'occasion des rencontres mondiales du logiciel libre.
Cette14 Juil Livre blanc sur le logiciel libre
Posted at 11:58h
in Logiciel libre
Les logiciels open source sont quotidiennement utilisés dans les entreprises, du côté utilisateur et du coté producteur. Ces logiciels reposent sur
03 Juin Une nouvelle directive sur le droit des logiciels ?
Le 5 mai 2009 a eu lieu la publication de la directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 au journal officiel
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