Blog Nouveau Monde avocats

04 Mai Secret des affaires, #PanamaPapers, #LuxLeaks : Bernard Lamon interviewé

Posted at 08:52h in Contrefaçon, démocratie, Dénigrement, Diffamation, Divers, Interviews Radio-TV, Nouveau Monde avocats, Revue de Presse by Equipe Nouveau Monde Avocats

Bernard Lamon a été interviewé par Actuel Directions Juridiques sur la mise en oeuvre de la directive dite "secret des affaires". Retrouvez son interview ici....

15 Avr E-sport : entre règles imposées et règles conseillées

Posted at 07:33h in Contrat, Contrats informatiques, e-business, Informatique et libertés, Innovation, Internet, Réseaux sociaux by Equipe Nouveau Monde Avocats

L’e-sport est une pratique en pleine expansion. Les règles applicables à ces compétitions en ligne restent encore aujourd’hui très floues. L’e-sport, activité de loisirs exercée dans un monde virtuel électronique, met en jeu l’habilité ainsi que les capacités physiques et mentales des participants pour arriver...

22 Mar Avez-vous pensé à la médiation conventionnelle pour résoudre vos litiges à l’amiable ?

Posted at 10:48h in Divers by Equipe NouveauMonde avocats

Introduite en janvier 2012 dans le Code de procédure civile (articles 1530 et suivants), la médiation conventionnelle permet de résoudre un différend en dehors de tout procès. Elle est particulièrement adaptée aux entreprises. Plus rapide et moins coûteuse qu’un procès, elle ne connaît pas l’aléa judiciaire :...

07 Mar Bernard Lamon cité dans un article du Figaro sur les numéros surtaxés

Posted at 14:14h in Autres articles, Divers, e-business, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats

Les services de renseignements ont déjà été pointés du doigt. Rien n'a changé, les prix sont même encore plus élevés qu'avant, allant jusqu'à 2,99 euros la minute. Au risque de faire s'envoler les factures de téléphone. La polémique sur les tarifs prohibitifs des services de renseignement...

03 Mar How far can a contractor limit its liability? A French Law perspective

Posted at 09:00h in Contrat, Contrats informatiques, Divers by Equipe NouveauMonde avocats

Under French Law, the clauses limiting the liability for material breach or in case of deceit (dol) are deemed to be abusive. It is otherwise admissible for a contractor to limit its liability BUT to a certain extend! Considering current case law, a judge could determine that such...

01 Mar Formation « Protéger et vendre les innovations non brevetables et le savoir-faire »

Posted at 16:16h in Brevet, Divers, Formations, Innovation, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

Formation IEEPI avec Bernard LAMON le 8 mars 2016 à Rennes Contenu de la formation Le patrimoine innovant non breveté Enjeux et avantages concurrentiels latents du patrimoine innovant non breveté Identification Avantages et inconvénients (par rapport à l’invention brevetée) Comment protéger et sécuriser ce qui n’est pas breveté ? Règles applicables en...