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09 Nov La licence GPL est valable en droit français : premier arrêt de cour d’appel.

Posted at 11:50h in Logiciel libre by Bernard Lamon
Logiciel LibrePour la première fois en France, une cour d'appel s'est prononcée sur la portée de la licence GPL et a admis
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13 Oct Les tribunaux compétents en matière de contrefaçon sont désignés

Posted at 11:46h in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Internet, Logiciel libre by Bernard Lamon
CopyrightDepuis la loi du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon, les tribunaux compétents en matière de contrefaçon
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21 Sep Financement du système informatique : attention à la location financière !

Posted at 14:56h in Contrats informatiques, Financement, Informatique by Bernard Lamon
internetLes entreprises ont souvent recours à la technique du contrat de location financière lors d'un investissement en matière informatique (ordinateurs, serveurs,
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31 Août Un cahier des charges pour le choix d’un logiciel n’est pas protégé par le droit d’auteur

Posted at 17:30h in Droit d'auteur, Informatique by Bernard Lamon
CopyrightC'est la solution donnée par le tribunal administratif de Caen dans jugement du tribunal administratif de Caen du 12 mai 2009
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24 Août Conférence sur les logiciels libres en 2009.

Posted at 18:53h in Logiciel libre by Bernard Lamon

J'ai assuré une conférence sur les logiciels libres à Nantes en juillet 2009 à l'occasion des rencontres mondiales du logiciel libre.

Cette
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17 Août Le 11 octobre, Microsoft ne peut plus vendre Word…

Posted at 18:21h in Brevet, Contrefaçon, Logiciel by Bernard Lamon
Copyright...aux Etats-Unis. Il s'agit de l'application d'un jugement qui a été signé le 11 août par un juge du Texas qui
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