18 Juin Le client, le prestataire, le banquier : le trio indissociable ?
Certaines entreprises, désireuses de mettre en place un projet informatique coûteux, font parfois appel à un organisme tiers, assurant son financement.
L’entreprise
08 Juin La responsabilité des hébergeurs : nouveau rebondissement
Posted at 09:11h
in Internet
Le 14 janvier 2010, la cour de cassation avait rendu une décision qui avait fait l’effet d’un coup de tonnerre. Elle
18 Mai Brevetabilité des logiciels : la question demeure
Le 12 mai 2010, la Grande Chambre de Recours a rendu un avis d'irrecevabilité de la saisine par la présidente de
14 Mai L’Union européenne étend son contrôle du e-commerce
Posted at 13:27h
in Internet
L'Union européenne vient de réviser ses règles de concurrence en matière de contrats de distribution de biens et de services, dits
14 Mai The European Union expands its control over e-commerce
The European Union just amended its competition rules on vertical restraints in distribution agreements of products or services.
Link "règlement "a new
14 Mai Validity of GPL License
Posted at 09:44h
in Logiciel libre
1. A GPL is per se valid and shall therefore bind the licensee which sublicenses the GPL to its client.
2.