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03 Sep Adwords : Google n’est pas contrefacteur. Et le concurrent ?

Posted at 11:27h in Contrefaçon, Internet by Equipe NouveauMonde avocats
Depuis sa création, le service Adwords de Google donne lieu à un important contentieux. La cour de cassation a demandé à
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25 Août HADOPI : qui est responsable au bureau (interview audio) ?

Posted at 19:00h in Droit d'auteur, Internet, Réseaux by Bernard Lamon
Dans le cadre de la loi HADOPI, un décret du 25 juin 2010 oblige les entreprises à conserver les logs de
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09 Juil Libre propos sur HADOPI : Où en sommes-nous ?

Posted at 10:39h in Internet by Bernard Lamon

Ce blog traite des questions concernant les professionnels de l'informatique et de l'internet. L'objet du billet d'aujourd'hui concerne un sujet plus

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02 Juil Arrêt FAURECIA acte II : des clauses limitatives de responsabilité plus solides ?

Posted at 11:44h in Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon

La chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rendre le 29 juin 2010 une décision permettant de clôturer la

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28 Juin Conditions d’utilisation de site internet : utiles précisions…

Posted at 11:00h in Informatique, Internet by Bernard Lamon

Un jugement du TGI de Paris du 18 juin 2010 rappelle aux créateurs de site internet de rester vigilant lors de

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28 Juin « L’informatique dans les nuages » : le droit qui s’envole…

Posted at 10:56h in Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon

Le cloud computing aussi appelé « l’informatique dans les nuages » constitue la nouvelle génération de procédés d’externalisation informatique pour les entreprises.

Dans cette

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