Ce billet est la version écrite d'une formation animée avec Indiana Zurbach, et Patrick Moreau lors du Congrès CURIE 2021. CURIE est une association (très efficace) qui regroupe les personnes...
Le sujet du brevet logiciel est une source de grandes passions. Selon ses adversaires, c’est un obstacle majeur à l’innovation dans le monde informatique. Selon ses partisans, c’est le signe...
Dans un arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 mai 2021(n° 20/15219, Yves Rocher / IBM), la juridiction a rappelé qu’une expertise judiciaire devait être ordonnée quand les...
Un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 23 mars 2021 (n° 19/00243) est l'occasion de rappeler quelques principes classiques en matière de calendrier du projet d'intégration. Un projet d'intégration consiste à...
La Cour de cassation vient de rendre une décision très intéressante le 25 mars 2021 concernant la procédure de la saisie sur requête (Cass. 2e civ., 25 mars 2021, n°...
La cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 17 mars 2021 n°19-10.414, publié sur Legalis un grand principe du droit de la concurrence déloyale : même sans...