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04 Juin Faux avis de consommateur = Vrai danger

Posted at 14:42h in Concurrence déloyale - parasitisme, Dénigrement, Diffamation, e-business, Réseaux sociaux by Equipe NouveauMonde avocats
De manière générale, les faux avis de consommateur touchent le secteur du e-commerce (notamment le tourisme, la restauration…). Ils peuvent être
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03 Mar Lien hypertexte : ma liberté de lier

Posted at 20:09h in Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats
bo to b : qui des restrictions à la vente en ligne ?Peut-être vous est-il déjà arrivé d’enrichir votre site internet ou celui de vos clients (par exemple si vous travaillez dans une
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18 Fév Accord de coexistence de marques : prévoyez la durée !

Posted at 10:52h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrat, Contrefaçon, Marque by Equipe NouveauMonde avocats
Que faire lorsque vous, titulaire d’une marque,  découvrez être en conflit avec une autre marque ? Plusieurs actions peuvent être menées. Une des
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13 Fév Financer une innovation de rupture par … tous !!

Posted at 19:09h in e-business, Financement, Internet by Equipe NouveauMonde avocats
Que faire lorsque vous avez une bonne idée, un projet innovant ou révolutionnaire ? L’inventer d’abord. Ensuite, il faut un financement. Depuis quelques
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11 Déc Nullité de la marque « vente-privee.com » : entre stratégie marketing et stratégie juridique.

Posted at 16:16h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats
La marque est la combinaison de la protection d’un signe, de produits et services et d’un territoire. Actif valorisable de l’entreprise, la
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13 Juin Brevet sur l’ADN humain : un coup « d’arrêt » de la cour suprême américaine !

Posted at 20:27h in Brevet by Equipe NouveauMonde avocats
La cour suprême américaine a rendu un arrêt très attendu en matière de brevet : peut-on breveter une séquence ADN ? Cette décision tranche
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17 Mai Protection du savoir-faire : l’intérêt du contrat

Posted at 10:35h in Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats
Sans le savoir beaucoup d’entreprises détiennent un savoir-faire. Il s’agit de connaissances pratiques substantielles que l’entreprise garde secrètes et qu’elle peut
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03 Avr Enveloppe SOLEAU : la preuve qui n’en est pas une ?

Posted at 17:04h in Autres articles, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats
L’enveloppe SOLEAU est un moyen juridique pour se constituer la preuve de ses droits et faire dater ses créations (http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html ).
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03 Avr Injure ou diffamation : il faut choisir !

Posted at 10:48h in Diffamation, Informatique et libertés, Vie privée by Equipe NouveauMonde avocats

Injure ou Diffamation : il faut choisirPar un arrêt très important du 15 février 2013 (Cass. AP. 15-2-2013 n° 11-14637), la cour de cassation, en formation plénière,

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08 Fév Identification des auteurs d’injures et bouton « Hatespam » – L’ordonnance Twitter / UEJF

Posted at 18:10h in Informatique et libertés, Réseaux, Réseaux sociaux, Vie privée by Equipe NouveauMonde avocats

En octobre 2012, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) demandait à Twitter de retirer des tweets considérés comme injures raciales,

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Informatique et libertés
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