13 Fév 2014 Financer une innovation de rupture par … tous !!

(Cet article a été publié il y a 6 ans.)

Que faire lorsque vous avez une bonne idée, un projet innovant ou révolutionnaire ? L’inventer d’abord. Ensuite, il faut un financement.

Depuis quelques mois, le Crowdfunding, défini littéralement par le « financement par la foule », se développe de manière exponentielle.

Cette pratique permet à plusieurs personnes de s’accorder pour financer un même projet en échange de contreparties morales, matérielles ou financières. Internet permet désormais de mobiliser les foules jusqu’à la concrétisation financière de leurs engagements.

Le Crowdfunding est large puisque les projets informatiques ou électroniques ne sont pas son seul centre d’intérêt. Les projets peuvent être de nature humanitaire, culturelle, artistique ou économique. Les principales plateformes sont Kisskissbanbank, Mymajorcompany, Kickstarter, ou encore Ulule.

Les plateformes dites « de financement participatif » permettent donc de collecter et conserver des fonds en amont de la concrétisation des projets. Elles doivent à ce titre se conformer aux directives européennes 2006/48/EC & 2009/110/EC et à leurs transpositions en droits nationaux, et notamment obtenir un agrément en tant qu’organisme de paiement.

En France, le cadre réglementaire est rigide si un opérateur économique souhaite exercer une activité bancaire : en effet, les opérations bancaires sont uniquement exercées par des établissements de crédit.

Le Président de la République avait annoncé le 29 avril 2013, à l’occasion de la clôture des Assises de l’Entrepreneuriat, l’établissement d’un cadre juridique sécurisé pour le déploiement de la finance participative en France. Le projet a été remis sur le devant de la scène lors du déplacement du Président aux Etats-Unis qui a promis une ordonnance pour le mois de mars 2014.

C’est bientôt …

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Equipe NouveauMonde avocats
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