Blog Nouveau Monde avocats | Résultats de recherche infographie

08 Mar [infographie] Dans quel cas puis-je obtenir un brevet pour protéger mon logiciel ?

Posted at 13:56h in Brevet, Contrefaçon, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

Un choix politique a été fait dans les années 1970 aux États-Unis comme en Europe : le logiciel est protégé par le (suite…)

19 Fév Infographie : obligations des opérateurs de plateforme

Posted at 10:07h in Fond, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats

La Loi pour une République Numérique a créé le statut des « opérateurs de plateforme » (article L. 111-7 I du code de (suite…)

29 Nov Les 3 étapes d’un dépôt de marque réussi #infographie #Rediff

Posted at 08:42h in Divers by Nouveau Monde Avocats

Une infographie pour vous donner les clés d'un dépôt de marque réussi.

22 Nov Les 3 conditions pour bien choisir votre marque #infographie #Rediff

Posted at 08:38h in Divers by Nouveau Monde Avocats

Choisissez....pdf

15 Nov La marque… un outil stratégique #infographie #Rediff

Posted at 08:37h in Divers, Fond, Marque, Propriété intellectuelle by Nouveau Monde Avocats

La marque est la continuité même de votre stratégie marketing. Pourquoi déposer une marque? Quoi? Comment? Cette série d'infographies vous donnera les bons réflexes pour protéger efficacement votre marque.

19 Mai Les 3 étapes d’un dépôt de marque réussi #infographie

Posted at 07:39h in Divers by Equipe Nouveau Monde Avocats

Une infographie pour vous donner les clés d'un dépôt de marque réussi.

11 Mai Les questions à vous poser avant de déposer votre marque #infographie

Posted at 15:03h in Fond, Marque by Equipe Nouveau Monde Avocats

Cette infographie vous présente les questions essentielles à se poser avant de déposer votre marque. Pourquoi allez-vous l'utiliser ? Sur quel territoire ?

04 Mai Les 3 conditions pour bien choisir votre marque #infographie

Posted at 10:40h in Divers by Equipe Nouveau Monde Avocats

Choisissez....pdf

27 Avr La marque… un outil stratégique #infographie

Posted at 06:52h in Divers, Fond, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

22 Fév La titularité des droits sur le logiciel

Posted at 11:17h in Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre by Equipe Nouveau Monde Avocats

Qui est titulaire des droits sur le logiciel ? L’essentiel : ■ Le logiciel développé est principalement protégé juridiquement par le droit d’auteur. Si (suite…)