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25 Jan Plafond de responsabilité dans les contrats informatiques : quelles limites ?

Posted at 10:12h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel, Logiciel libre by Equipe Nouveau Monde Avocats
Dans de très nombreux contrats de prestations (les contrats d’intégration, les contrats d’hébergement notamment), le prestataire inclut une clause limitative de responsabilité qui (suite…)
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13 Jan La protection du logiciel par le droit d’auteur

Posted at 13:16h in Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Logiciel libre, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon
Nous débutons aujourd’hui une présentation plus détaillée du livre « Les clés du droit des logiciels » avec un sujet essentiel : la (suite…)
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01 Déc Sortie du livre « les clés du droit des logiciels : protéger, valoriser, exploiter »

Posted at 14:25h in Divers by Bernard Lamon
Le livre « Les clés du droit des logiciels : protéger, valoriser, exploiter » est paru aux éditions Groupe Revue Fiduciaire. Vous pouvez (suite…)
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11 Mar Case studies – Des contrats informatiques lisibles, par pitié !

Posted at 05:39h in Contrats informatiques, Informatique by Nouveau Monde Avocats
Case studies – des contrats informatiques lisibles, par pitié ! 5 clés pour des contrats redoutables d’efficacité. Une infographie par les experts (suite…)
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Contrats informatiques
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