Blog Nouveau Monde avocats | avocat contrat informatique

02 Mar Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.

Posted at 16:50h in Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Logiciel, Uncategorized by Bernard Lamon

Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant Oracle et l’Association

09 Fév Tous les contrats informatiques sont à revoir !

Posted at 17:34h in Autres articles, Contrats informatiques by Bernard Lamon

En raison d'une jurisprudence du 29 janvier 2013, tous les contrats informatiques (et plus généralement tous les contrats d'affaires) sont à

29 Jan 01 Informatique – Cloud et Saas : des contrats lisibles, par pitié ! (par Bernard Lamon)

Posted at 11:09h in Cloud, Contrats informatiques, Divers, e-business, Internet, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats

Lire sur 01.net : http://pro.01net.com/editorial/584971/cloud-et-saas-des-contrats-lisibles-par-pitie/

Les contrats Saas sont dans leur grande majorité incompréhensibles. Il est grand temps que les opérateurs

08 Jan Comment réussir un projet informatique grâce au contrat ?

Posted at 12:23h in Contrats informatiques, Informatique by Equipe Nouveau Monde Avocats

81% des entreprises de plus de 200 salariés jugent lourde de conséquence l’indisponibilité même de moins de 24H de leur système

04 Jan Expertises (informatiques) : nouvelles régles, pas de révolution

Posted at 12:10h in Autres articles, Contrats informatiques, Informatique by Bernard Lamon

En cas de dysfonctionnement d'un logiciel, il est souvent nécessaire de recourir à une expertise judiciaire pour tenter d'établir les responsabilités

18 Oct Restructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !

Posted at 11:25h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats

A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un transfert de fonds de commerce, les discussions

05 Oct Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…

Posted at 14:54h in Contrats informatiques, Internet, Logiciel by Bernard Lamon

Il est fréquent qu'à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur,

05 Oct Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement…

Posted at 14:32h in Contrats informatiques by Bernard Lamon

En pratique, les contrats d'affaires, et notamment les contrats informatiques, sont souvent précédés d’une phase de négociation et l’expérience nous apprend

07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…

Posted at 18:37h in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :

31 Mai Colloque AFDIT 29 juin 2012 – actualité du droit des technologies de l’information

Posted at 09:42h in Contrats informatiques, Divers, Evenements, Formations, Informatique by Nouveau Monde Avocats

L'AFDIT vous convie à son prochain colloque, qui présentera un panorama de l'actualité récente du droit des NTIC : Internet, référencement