Logo Logo Logo Logo Logo
  • Accueil
  • RGPD
  • Information Technology
    • Informatique
      • Contrats informatiques
      • Contrat
      • Charte informatique
      • Logiciel
      • Logiciel libre
      • Informatique et libertés – Vie Privée
      • Cybersurveillance
    • Réseaux
    • Bases de données
    • Internet
      • Nom de domaine
      • Réseaux sociaux
    • e-business
    • Cloud
    • Télécommunications
  • Intellectual Property
    • Propriété intellectuelle
    • Brevet
    • Marque
    • Droit d’auteur
    • Innovation
    • Concurrence déloyale – parasitisme
    • Contrefaçon
    • Dénigrement
    • Diffamation
  • Le fondateur
  • Contact
  • Accueil
  • RGPD
  • Information Technology
    • Informatique
      • Contrats informatiques
      • Contrat
      • Charte informatique
      • Logiciel
      • Logiciel libre
      • Informatique et libertés – Vie Privée
      • Cybersurveillance
    • Réseaux
    • Bases de données
    • Internet
      • Nom de domaine
      • Réseaux sociaux
    • e-business
    • Cloud
    • Télécommunications
  • Intellectual Property
    • Propriété intellectuelle
    • Brevet
    • Marque
    • Droit d’auteur
    • Innovation
    • Concurrence déloyale – parasitisme
    • Contrefaçon
    • Dénigrement
    • Diffamation
  • Le fondateur
  • Contact

06 Avr Les conditions générales de vente d’un site internet sont protégées par le parasitisme

Posted at 11:10h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Fond, Re by Bernard Lamon
Par un arrêt du 24 septembre 2008, la cour d'appel de Paris a décidé que la copie des conditions générales de vente pouvait entraîner la responsabilité civile du copieur.
Read More

09 Juil Droit d’auteur : l’originalité d’un site internet

Posted at 17:31h in Autres articles, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault
Les revues de référence, LEGIPRESSE  et EXPERTISES, ont publié et commenté l'arrêt que nous avons obtenu devant la cour d'appel de
Read More

18 Août Un outil stratégique … la marque!

Posted at 17:32h in Droit d'auteur, Logiciel by Aurélie Bourgault
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel : -           Les dispositions spécifiques du droit d’auteur sur le logiciel comprenant
Read More
originalitéDroit d'auteur
RGPD : Mise en conformité

Avocat RGPD : Pour votre mise en conformité, faites appel à des avocats experts. En savoir plus.

Articles récents
  • E-commerce et droit d’auteur : Les précautions à prendre lors de la création de votre boutique en ligne
  • RGPD : Comment répondre à une demande d’exercice de droit
  • Embaucher un joueur de E-sport professionnel : les démarches obligatoires
  • Quel business model sur la monétisation des données ? Bref retour sur l’application TADATA
  • Politique publique de la donnée : une contribution
Les plus vus
avocat ssii

avocat droit d'auteur

avocat brevet

avocat charte informatique

avocat cnil

avocat ntic

Information
Avocats spécialisés en droit du numérique et de l'innovation : Informatique, internet, marques, protection et valorisation de vos idées.
Découvrez notre site internet : Avocats en droit de l'informatique, de l'innovation et des nouvelles technologies.
Rennes
11 quai Chateaubriand
35000 RENNES
Tél : 02 52 56 99 56
Plan d'accès.
PARIS
222 boulevard Saint Germain
75007 PARIS
Tél : 01 85 53 02 56
Plan d'accès.
Mentions légales (FR) - Legal Information (ENG)
-
Cookies et vie privée
Ce site utilise des cookies à des fins statistiques non nominatives. Nous sommes avocats experts en droit des technologies, alors c'était important pour nous de vous le dire clairement : vous pouvez accepter OU refuser l'utilisation des cookies. Quel est votre choix ?
Accepter les cookies Refuser les cookies Notre politique de gestion des cookies
Cookies et vie privée

Necessary Always Enabled

Non-necessary