27 Oct Un outil stratégique … la marque !
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel :- le droit d’auteur spécifique pour le code source, l’architecture et du matériel préparatoire,
- le droit d’auteur classique pour les interfaces graphiques.



Pour la première fois en France, une cour d'appel s'est prononcée sur la portée de la licence GPL et a admis 