06 Déc Saisie-contrefaçon et/ ou constat « 145 » : comment réagir ?
Posted at 20:02h
in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Marque, Propriété intellectuelle
Pour protéger le titulaire de droit de propriété intellectuelle (logiciel, base de données, marque, droit d’auteur, etc), le législateur propose des
23 Nov Reprise du contenu d’un site internet : les idées sont de libre parcours
Un site internet peut-il reprendre une partie du contenu d’un autre site internet ? C’est à cette question que la Cour25 Sep Colloque : Théorie et pratique des saisies informatiques
Journée de l'AFDIT : Théorie et pratique des saisies informatiques
Colloque proposé par Bernard LAMON et André MEILLASSOUX
Le programme complet
Auditorium du Conseil
03 Sep Concurrence déloyale : le préjudice de la victime n’est pas le gain de R&D du déloyal !
Posted at 19:15h
in Bases de données, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle
Dans un arrêt du 21 février 2012, la cour de cassation rappelle une règle très importante, et dont il faut tenir
07 Juil Et l’Europe créa le marché blanc du logiciel d’occasion…
Posted at 18:37h
in Autres articles, Contrats informatiques, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Propriété intellectuelle
Dans un arrêt du 3 juillet 2012, la cour de justice de l'Union Européenne a créé un nouveau marché "blanc" :
25 Mai Guide de survie de la saisie-contrefaçon et saisie-concurrence déloyale : 5 clefs pour réagir dans l’urgence.
L’objectif de ce court texte n’est pas de donner un cours mais d’aider dans un contexte d’urgence celui qui fait l’objet27 Jan ACTA : Bernard Lamon sur lexpansion.com
La signature du traité ACTA a donné lieu (et donnera encore lieu...) à de nombreux commentaires. J'ai été interrogé par une
13 Jan Logiciel : migrer les données n’est pas contrefaire le logiciel.
La cour de cassation a rendu un arrêt très important en matière de droit du logiciel le 20 octobre 2011. Ce28 Déc De 2011 à 2012… SaaS, cloud, gaming, privacy, BYOD, Atawad, Poso, Solomo, open data, what else ?
Posted at 19:08h
in Contrefaçon, Cybersurveillance, Droit d'auteur, e-business, Informatique, Informatique et libertés, Internet, Logiciel, Réseaux sociaux, Vie privée
Je vous propose de passer en revue une dizaine de termes qui représentent l'année qui vient de s'écouler et qui vont