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14 Nov Peut-on saisir le juge le plus proche de chez soi pour sanctionner des faits de contrefaçon dans toute l’Europe ?

Posted at 12:27h in Contrefaçon, Droit d'auteur, Internet, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

Sans forcément chercher à faire du « forum shopping » ou choisir le juge qui sera à même de mieux indemniser la victime

Posted at 09:27h in Bases de données, Brevet, Contrefaçon, Droit d'auteur, Informatique, Logiciel, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe Nouveau Monde Avocats

La saisie-contrefaçon est un outil remarquable permettant, dans le plus grand secret, avec l’autorisation d’un juge, de constater l’existence d’une

Posted at 20:02h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats

Pour protéger le titulaire de droit de propriété intellectuelle (logiciel, base de données, marque, droit d’auteur, etc), le législateur propose des

Posted at 19:29h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Marque, Nom de domaine by Bernard Lamon

Peut-on utiliser la marque d'un concurrent comme mot-clé publicitaire (Adword chez Google) ? La première intuition est négative : c'est de