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18 Oct Restructuration d’entreprises : ne pas oublier le système d’informations !

Posted at 11:25h in Contrats informatiques, Informatique, Logiciel by Equipe Nouveau Monde Avocats
A l’occasion d’une cession de contrôle ou de la vente de parts, voire d’un transfert de fonds de commerce, les discussions
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10 Oct A lire dans 01 Informatique : trier et archiver son courrier électronique pour être prêt en cas de litige

Posted at 11:22h in Charte informatique, Cybersurveillance, Informatique, Informatique et libertés, Internet by Nouveau Monde Avocats
«Lors d’un procès, un courriel peut valoir 10 millions de dollars», lance Bernard Lamon, avocat spécialisé dans les TIC. Les courriers
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09 Oct Ordinateur et système d’exploitation : les deux prix n’ont plus à être affichés ?

Posted at 19:42h in Autres articles by Equipe Nouveau Monde Avocats
Dans ces mêmes colonnes, Bernard LAMON se félicitait de l’arrêt de la cour de cassation du 6 octobre 2011 qui avait
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05 Oct Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur…

Posted at 14:54h in Contrats informatiques, Internet, Logiciel by Bernard Lamon

Il est fréquent qu'à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur,

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05 Oct Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement…

Posted at 14:32h in Contrats informatiques by Bernard Lamon
En pratique, les contrats d'affaires, et notamment les contrats informatiques, sont souvent précédés d’une phase de négociation et l’expérience nous apprend
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25 Sep Colloque : Théorie et pratique des saisies informatiques

Posted at 16:50h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Evenements, Formations by Nouveau Monde Avocats
   Journée de l'AFDIT : Théorie et pratique des saisies informatiques  Colloque proposé par Bernard LAMON et André MEILLASSOUX

Le programme complet

Auditorium du Conseil
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