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19 Fév Infographie : obligations des opérateurs de plateforme

Posted at 10:07h in Fond, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats

La Loi pour une République Numérique a créé le statut des "opérateurs de plateforme" (article L. 111-7 I du code de la consommation). Il englobe un grand nombre d'acteurs tels...

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09 Fév RGPD : Comment avancer en pratique pour se mettre en conformité ? Seconde session le 27/2/18

Posted at 13:11h in B-Updated, Divers, Informatique et libertés by Nouveau Monde Avocats

Formation gratuite B-Updated RGPD : Comment avancer en pratique pour se mettre en conformité ? ~~~ SECONDE SESSION ~~~ Devant le succès de la première formation du 13 février (complète), nous vous proposons une...

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06 Fév Les contrôles de la CNIL : du nouveau à partir du 25 mai 2018 ?

Posted at 17:43h in Divers, Informatique et libertés by Bernard Lamon

Après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL disposera d’un nouveau moyen de contrôle à l’égard des entreprises, le contrôle sur pièces. Explication : depuis longtemps déjà, la CNIL dispose d’un pouvoir...

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28 Jan La mise en production d’un logiciel peut valoir recette. Mais on peut prouver l’inverse.

Posted at 19:41h in Contrat, Contrats informatiques, Divers by Bernard Lamon

La phase de recette d'un système informatique, d'un logiciel ou d'une application web, est une phase essentielle du projet informatique. Elle consiste en résumé pour le client à prendre livraison...

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24 Jan RGPD : Comment avancer en pratique pour se mettre en conformité ?

Posted at 08:19h in B-Updated, Divers, Evenements, Formations by Nouveau Monde Avocats

Evènement du mardi 13 février 2018 - Gratuit Par Bernard LAMON Le 25 mai 2018, le RGPD entrera en vigueur. Toutes les entreprises, les associations, les collectivités territoriales sont concernées. Vous en avez...

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21 Jan Jurisprudence en open data : pas si compliqué.

Posted at 19:48h in démocratie, Divers, Droit d'auteur, Informatique et libertés, Internet, Propriété intellectuelle by Bernard Lamon

L’accès à la jurisprudence est important pour tous les professionnels du droit et plus généralement pour les citoyens et l’état de droit. L’accès le plus large possible à la jurisprudence est...

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