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22 Nov Les 3 conditions pour bien choisir votre marque #infographie #Rediff

Posted at 08:38h in Divers by Nouveau Monde Avocats

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04 Mai Les 3 conditions pour bien choisir votre marque #infographie

Posted at 10:40h in Divers by Equipe Nouveau Monde Avocats

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06 Déc Saisie-contrefaçon et/ ou constat « 145  » : comment réagir ?

Posted at 20:02h in Brevet, Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Droit d'auteur, Marque, Propriété intellectuelle by Aurélie Bourgault
Pour protéger le titulaire de droit de propriété intellectuelle (logiciel, base de données, marque, droit d’auteur, etc), le législateur propose des
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