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09 Août Cybermarchand : bientôt de nouvelles obligations envers le consommateur

Posted at 10:04h in e-business by Equipe Nouveau Monde Avocats
Le 1er juin 2011, un projet de loi visant à renforcer la protection des consommateurs dans les principaux secteurs de la
Read More

03 Août B to B : quid des restrictions à la vente en ligne ?

Posted at 09:49h in e-business, Internet by Equipe Nouveau Monde Avocats
bo to b : qui des restrictions à la vente en ligne ?Le règlement 330/2010 et les lignes directrices 2010/C130/01 sur les restrictions verticales, réaffirment le principe de liberté du commerce en ligne
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29 Juil Contrôles CNIL : Conseils pratiques …

Posted at 21:17h in Informatique et libertés by Bernard Lamon
Le 26 avril 2011, la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après "CNIL") a  annoncé  des objectifs  de contrôles pour l’année 2011.
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20 Juil La distribution de logiciel : quel partenariat choisir ?

Posted at 17:29h in Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon
Aucune solution standard n'existe pour la commercialisation de logiciel. En effet, les types de partenariat possibles sont multiples et singuliers :
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08 Juil Bulletin de salaire dématérialisé : quelles précautions ?

Posted at 16:51h in Contrats informatiques, Informatique, Informatique et libertés by Bernard Lamon
Depuis la loi du 12 mai 2009, les bulletins de salaires électroniques sont licites. Cependant, pour une mise en œuvre concrète,
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30 Juin Le droit au pari, véritable droit ?

Posted at 18:28h in Internet by Bernard Lamon
La loi du 12 mai 2010 sur la libéralisation du marché des jeux en ligne instaure un droit au pari entre
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