Blog Nouveau Monde avocats

03 Avr Enveloppe SOLEAU : la preuve qui n’en est pas une ?

Posted at 17:04h in Autres articles, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats

L’enveloppe SOLEAU est un moyen juridique pour se constituer la preuve de ses droits et faire dater ses créations (http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau/l-enveloppe-soleau-en-pratique.html ).

Posted at 10:48h in Diffamation, Informatique et libertés, Vie privée by Equipe NouveauMonde avocats

Par un arrêt très important du 15 février 2013 (Cass. AP. 15-2-2013 n° 11-14637), la cour de cassation, en formation plénière,

Posted at 14:22h in Divers, e-business, Evenements, Formations, Internet by Nouveau Monde Avocats

Venez à notre rencontre au 1er Planète e-commerce Bretagne qui se tiendra à Vannes le mercredi 17 avril ! Bernard LAMON sera

Posted at 09:50h in Diffamation, Divers, Interviews Radio-TV, Réseaux sociaux, Vie privée by Nouveau Monde Avocats

Le cyber-harcèlement : les ados pris au piège

Posted at 17:05h in Diffamation, Divers, Internet, Interviews Radio-TV, Réseaux sociaux by Nouveau Monde Avocats

Une ado de 12

Posted at 13:22h in Concurrence déloyale - parasitisme, Divers, e-business, Internet, Revue de Presse by Nouveau Monde Avocats

A lire sur Le Monde : une chronique de Bernard Lamon "Economie collaborative : où démarre la concurrence déloyale ?" ...