Blog Nouveau Monde avocats

01 Avr Un SMS sur un téléphone professionnel est professionnel…

Posted at 08:47h in Vie privée by Equipe Nouveau Monde Avocats

…l’employeur peut le consulter librement ! Consacré en 2001 par la Cour de cassation, le droit des salariés au respect de l’intimité

19 Mar Le code source : une clause d’accès qui ne coule pas de source !

Posted at 08:51h in Contrats informatiques, e-business, Informatique by Equipe NouveauMonde avocats

Dans un avis rendu en janvier dernier, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a posé le principe selon lequel le

12 Mar L’autorisation administrative et la e-santé – c’est grave docteur ?

Posted at 08:53h in Contrat, Contrats informatiques, Logiciel by Bernard Lamon

Le 12 janvier 2015, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pris une décision qui

11 Mar Retrouvez nous au prochain Planète E-commerce de Vannes !

Posted at 10:02h in e-business, Evenements, Formations by Nouveau Monde Avocats

Le 31 mars prochain aura lieu le prochain Planète E-commerce à Vannes. Nouveau Monde avocats sera présent ! Rendez vous sur notre

02 Mar Licences de logiciels : certains contrats ne sont pas faits pour être compris.

Posted at 16:50h in Contrat, Contrats informatiques, Contrefaçon, Logiciel, Uncategorized by Bernard Lamon

Contrats incompréhensibles, audits impromptus,… certains éditeurs de logiciels peuvent aller loin. Deux affaires récentes en témoignent. Dans un jugement opposant Oracle et l’Association

20 Fév Une utilisation « drone »ment réglementée !

Posted at 16:22h in Autres articles, Bases de données, Cybersurveillance, Informatique et libertés, Vie privée by Equipe NouveauMonde avocats

Le 3 janvier 2015, deux drones survolaient la centrale nucléaire de Nogent-Sur-Seine. Suite aux récents et nombreux survols de bases militaires,