26 Nov 2013 Le logiciel, pour être protégé, doit être original. En alexandrins. Bancals.
(Cet article a été publié il y a 10 ans.)
Comme l’arrêt Pachot nous l’a enseigné,
Le logiciel doit avoir de l’originalité,
Pour être juridiquement protégé.
À la négliger, on risque l’irrecevabilité
Ou, bien sûr, que l’action soit infondée.
Reste, pour espérer se rattraper,
La concurrence déloyale, action désespérée,
Souvent, hélas, de succès couronnée.
Arrêt Pachot : Cour de cassation, assemblée plénière, 7 mars 1986.
Rappel récent : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 14 novembre 2013.
