06 Oct 2016 Dépôt de cookies : la Cnil alourdit la recette
(Cet article a été publié il y a 7 ans.)
Si on laisse de côté le jeu de mot (un peu lourd je vous l’accorde) utilisé pour introduire ce billet, il est possible que vous, internautes, éditeurs et e-commerçants, trouviez un intérêt à ce billet.
Ces derniers mois, nous avons vu fleurir sur les pages d’accueil des sites et applications de vente en ligne, des bandeaux d’informations, pages cookies ou autres traceurs.
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, lorsque vous, internaute naviguez sur Internet.
La loi encadre le dépôt de cookies. En résumé, les textes exigent une information spécifique sur la finalité des cookies (bandeau cookies) et les moyens dont dispose l’internaute pour supprimer les cookies. Il s’agit, dans ce dernier cas, de fournir à l’internaute les explications lui permettant de paramétrer ses outils de navigation afin que le dépôt de cookies et autres traceurs ne soit plus possible.
La Cnil a adopté une recommandation en décembre 2013 qui vise à interpréter les dispositions de la loi et aiguiller les acteurs sur le sujet.
Parmi les recommandations de la Cnil, il est prévu que l’internaute doit pouvoir accepter ou refuser les cookies par finalités (proposer de la publicité, partage de contenus sur les réseaux sociaux, mesure d’audience, etc.). En conséquence, indiquer à l’internaute comment paramétrer son navigateur, ne suffirait pas selon la Cnil.
En pratique, cela oblige les éditeurs et plus largement les acteurs d’internet à développer des solutions de paramétrage adaptées à chaque traceur déposé. Pour certains éditeurs, ces exigences représentent un coût matériel, financier et humain assez lourd.
Conséquences : la recommandation de la Cnil sur les cookies n’est globalement pas suivie par les acteurs du marché. La Cnil travaille, à l’heure actuelle, avec les acteurs sur ce sujet afin de prendre en compte leurs contraintes. L’opinion de la Cnil devrait donc évoluer…
Dans l’intervalle, que faire ?
Entrer dans un bras de fer avec la Cnil et contester, le cas échéant, la recommandation de la Cnil devant la juridiction compétente ? C’est possible. Les recommandations peuvent être discutées devant le Conseil d’Etat. Attention c’est risqué la Cnil ne perd pas souvent ses procès !
Option moins radicale : il existe plusieurs solutions de mesures d’audiences validées par la Cnil et dont des guides d’accompagnement sont fournis pour vous aider à vous mettre en conformité. Je pense notamment aux solutions AT Internet (Xiti) ou Piwik. Vous avez, par ailleurs, la possibilité de proposer une solution d’opposition aux internautes par catégories ou familles de cookies et pas nécessairement par cookies.
Dans tous les cas, notre conseil est de faire auditer votre site et vos pratiques afin de déterminer ce qui est bien fait et ce qui demande un réajustement. Des solutions efficaces et à moindre coût peuvent être trouvées sans risque de sanctions par la Cnil.
