Titulaires de marque : avez-vous pensé à la TMCH ?

25 Juil 2019 Titulaires de marque : avez-vous pensé à la TMCH ?

Face à l’explosion d’internet, une ruée sur les noms de domaine s’est organisée.  La raison est simple : la règle est celle du premier arrivé, premier servi !

L’organisation supervisant l’attribution des noms de domaine, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), a alors constaté une pénurie des noms de domaine. Pour y remédier elle a lancé en 2016 la création de nouvelles extensions.

Ces nouvelles extensions ont augmenté les choix d’adresses web. La conséquence a été la multiplication des sources de cybersquatting. Ces nouvelles extensions peuvent menacer les droits antérieurs détenus par des tiers notamment à titre de marque.

Face à l’accroissement des risques en matière de propriété intellectuelle, l’ICANN a créé la Trademark Clearinghouse (TMCH). La TMCH est une base de données mondiale permettant aux titulaires de marques de déclarer celles-ci afin de mieux les protéger. L’enregistrement s’effectue en ligne et coûte 150 $ par an.

Cet enregistrement permet ainsi au titulaire de bénéficier d’une période dite de « Sunrise ». Cette période de 30 jours à compter de la création d’une nouvelle extension, permet au titulaire de bénéficier d’un droit d’enregistrement prioritaire sur les nouveaux noms de domaine, avant même l’ouverture de cette extension au public.

L’intérêt d’inscrire une marque au TMCH est de bénéficier d’un droit prioritaire d’enregistrement sur les nouveaux noms de domaine. Cette inscription permet également d’être alerté de toute tentative d’enregistrement d’un nom de domaine identique à sa marque. Le demandeur au nom de domaine, quant à lui, reçoit une notification l’informant de l’existence de droits antérieurs sur ce nom. Cet avertissement sera utile pour prouver la mauvaise foi du demandeur en cas de litige ultérieur.

En pratique cette inscription présente un double avantage :

  • Agir préventivement sur la protection de ses droits ;
  • Effectuer une veille efficace sur sa marque.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Article rédigé avec Julia HAUGUEL – juriste stagiaire

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Aurélie Bourgault
Aurélie Bourgault
AB@nouveaumonde-avocats.com

Juriste IP/IT.