25 Avr 2014 TerraEco.net – Airbnb, Uberpop : l’économie du partage rattrapée par la loi
(Cet article a été publié il y a 9 ans.)
« Plusieurs services phares de l’économie collaborative sont menacés par les autorités du monde entier. L’occasion de donner une reconnaissance à ses nombreux utilisateurs.
Menacé par une enquête judiciaire, Airbnb a dû supprimer ce lundi de nombreuses annonces de locations d’appartements à New York. Le même jour, en Belgique, la Région flamande annonçait qu’elle allait adresser une lettre à toutes les personnes qui louent ou prêtent des chambres à disposition des touristes, afin de leur rappeler leurs obligations. Ensuite, les contrevenants seront sanctionnés. Quelques jours plus tôt, la Belgique avait également interdit le service de taxi collaboratif Uberpop dans sa capitale. Berlin l’a depuis imité. En France, un rapport parlementaire publié ce jeudi propose même d’envoyer Uberpop « devant les tribunaux ».
Longtemps considérée comme une niche sympathique, l’économie collaborative semble en train d’être rattrapée par des législateurs inquiets. « Attention, toute l’économie collaborative n’est pas concernée », nuance Antonin Léonard, cofondateur de Ouishare. « Regardez Blablacar (une plateforme de covoiturage, ndlr), dans un sens, ils concurrencent et font du tort à la SNCF. Mais personne ne parle d’interdire leur activité. Ce dont ont parle aujourd’hui ce sont les modèles qui génèrent beaucoup de profits et qui sont peu taxés alors que leur activité et très proche de celle d’entreprises traditionnelles », note Antonin Léonard, fondateur de Ouishare, un collectif international dédié à l’économie collaborative.
Votre oncle est (peut-être) illégal, pas Airbnb ni Uber
En clair, parmi les centaines de sites et services collaboratifs, Airbnb et Uberpop sont quasiment les seuls à être accusés de concurrence déloyale. Mais, d’ailleurs, ces accusations sont-elles justifiées ? Nous avons interrogé Bernard Lamon, avocat spécialiste en droit de l’informatique et d’Internet. Qui nous a répondu en deux temps : « Airbnb ne loue pas de chambres, ils font de la mise en relation entre des personnes. Ils n’entrent donc pas en concurrence avec des gens qui font du service hôtelier, il ne peut pas y avoir concurrence déloyale. Par contre, le particulier qui loue une chambre à titre habituel exerce une profession illégale s’il ne respecte par toute la réglementation hôtelière. »
Au bout de combien de location cette activité est-elle considérée comme « habituelle » ? Comme nous vous l’expliquions en juin dernier, la loi ne le dit pas, c’est au juge de le décider. Impossible donc de savoir combien d’inscrits à Airbnb sont dans l’illégalité, mais une bonne partie peut s’inquiéter. L’avocat cite toutefois un précédent rassurant : « Dans les années 2000, il y a eu des conflits entre des brocanteurs et antiquaires et des gens qui vendaient des meubles et antiquités sur Ebay. Certains brocanteurs ont attaqué Ebay et quelques revendeurs. Un seul revendeur très actif a été condamné en 2006 pour travail dissimulé »
