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11 Déc Nullité de la marque « vente-privee.com » : entre stratégie marketing et stratégie juridique.

Posted at 16:16h in Concurrence déloyale - parasitisme, Contrefaçon, Marque, Propriété intellectuelle by Equipe NouveauMonde avocats
La marque est la combinaison de la protection d’un signe, de produits et services et d’un territoire. Actif valorisable de l’entreprise, la
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18 Août Un outil stratégique … la marque!

Posted at 17:32h in Droit d'auteur, Logiciel by Equipe NouveauMonde avocats
La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel : -           Les dispositions spécifiques du droit d’auteur sur le logiciel comprenant
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23 Fév Incident-de-marque.com

Posted at 16:31h in Contrefaçon, Internet by Equipe NouveauMonde avocats
Il y a quelques jours, un internaute a reçu un courrier peu amène de la part de la RATP. Son tort ?
Read More
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