Une utilisation « drone »ment réglementée !

20 Fév 2015 Une utilisation « drone »ment réglementée !

(Cet article a été publié il y a 3 ans.)

Le 3 janvier 2015, deux drones survolaient la centrale nucléaire de Nogent-Sur-Seine. Suite aux récents et nombreux survols de bases militaires, le Ministère de l’Intérieur a donné l’instruction aux autorités d’abattre les drones.

Pour s’assurer de respecter les règles lors de l’utilisation d’un drone, quelques conseils :

Vous êtes un particulier :

  • Si drone sans appareil photo ni caméra : il ne doit pas dépasser 150 m d’altitude, il est interdit de survoler des zones peuplées, des agglomérations, des zones réglementées (hôpitaux, zones militaires, aéroports, centrales nucléaires…). Le vol au-dessus d’une zone peuplée devra nécessiter l’autorisation de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)
  • Si drone avec appareil photo et caméra : il faudra obtenir l’autorisation de la DGAC sauf en cas d’utilisation exceptionnelle à finalité de loisir. Il sera interdit de poster les photos de personnes identifiables sur internet, de même que les lieux privés non visibles depuis un espace public.

Attention : vous pourriez engager votre responsabilité civile si le drone cause un dommage à une personne ou un bien.

Vous êtes une entreprise, depuis deux arrêtés du 11 avril 2012. :

  • Il faut obtenir l’autorisation de voler, auprès de la DGAC, et la certification du drone ;
  • Le télépilote doit avoir un niveau de compétence minimum ;
  • Il faut avoir une assurance de responsabilité civile ;
  • Le drone ne doit pas dépasser 25 kg ;
  • Il est interdit de survoler des zones réglementées ou interdites ;
  • En cas d’exploitation des activités réalisées par le drone, il faudra obtenir l’autorisation de la DGAC ;
  • Il faudra définir un régime de vol pour les activités particulières (photos, surveillance, …)
  • Il existe quatre « scénarios opérationnels » prévoyant des obligations et des droits différents selon le type et l’usage du drone. Voir annexe II en bas de la page : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834986 .

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