Author: Aurélie Bourgault

08 Avr Contact tracing : vrai ou faux consentement ?

Au regard de la crise sanitaire actuelle, le recours à des applications de localisation et de traçage est envisagé. Sur le fondement de « l’intérêt collectif ou sanitaire », des dérogations à des libertés que nous croyons acquises tendent à émerger. Ainsi, le recours aux données à caractère personnel (ci-après « DCP ») à des fins de « protection » de la population pourrait être envisagé.
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25 Juil Titulaires de marque : avez-vous pensé à la TMCH ?

Face à l’explosion d’internet, une ruée sur les noms de domaine s’est organisée.  La raison est simple : la règle est celle du premier arrivé, premier servi ! L’organisation supervisant l’attribution des noms de domaine, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), a alors constaté une pénurie des noms de domaine. Pour y remédier elle a lancé en 2016 la création de nouvelles extensions.
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29 Août Dépôt de marque : Gare aux généralités !

Qui dit rentrée …. dit également nouveaux projets et/ou nouveaux produits. Dans la perspective de la commercialisation de ce produit ou service, le choix d’un nom de marque est essentiel. Un titre de marque a pour objectif principal de permettre à un consommateur d’identifier l’origine du produit ou du service. Le choix du nom de la marque est donc essentiel pour une exploitation optimale.
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05 Août Enregistrer une marque, oui ! Mais après ?

Enregistrer une marque confère à son titulaire des droits :
  • Une protection accrue de son nom et des investissements réalisés ;
  • Interdire aux concurrents d’exploiter la marque pour des produits et services identiques et /ou similaires
Pourtant, ces avantages peuvent disparaître si le titulaire de la marque :
  • Ne l’exploite pas ;
  • Ne la surveille pas.
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29 Fév Décision de justice et communiqué de presse : soignez la rédaction !

Comment communiquer à ses clients et partenaires commerciaux une victoire judiciaire contre un concurrent ? D’ailleurs, est-ce même possible ? Oui, c’est possible mais en étant précis et en soignant la forme. Le 27 janvier 2016, la cour d’appel de Paris a sanctionné une société qui avait pris trop...

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