Un outil stratégique … la marque !

27 Oct 2016 Un outil stratégique … la marque !

(Cet article a été publié il y a 2 ans.)

La législation française permet de protéger différents éléments d’un logiciel :

  • le droit d’auteur spécifique pour le code source, l’architecture et du matériel préparatoire,
  • le droit d’auteur classique pour les interfaces graphiques.

Cependant, le titre d’un logiciel, élément de marketing indispensable, échappe à ces protections.

L’article L112-4 du code de la propriété intellectuelle permet de protéger le titre d’une œuvre. Le titre d’un logiciel, s’il est original, peut alors être protégé par le droit d’auteur.

La difficulté est de prouver le caractère original de ce titre.

Reste un outil stratégique peu utilisé par les éditeurs … la marque.

Le titre d’un logiciel peut être déposé à titre marque. Seules deux conditions doivent être remplies :

  • le titre ne doit pas décrire le logiciel ou ses fonctionnalités,
  • le titre doit être distinctif pour permettre d’identifier l’origine commerciale du logiciel.

En pratique, un dépôt de marque permet de valoriser le logiciel. L’optimisation de la marque résulte ensuite du choix des produits et/ou services visés ….

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Aurélie Bourgault
Aurélie Bourgault
AB@nouveaumonde-avocats.com

Juriste IP/IT.