IP/IT only : Blog Droit des technologies et de l’innovation

08 Sep Jamais sans mon avocat : je veux protéger mes créations

Vous souhaitez protéger vos créations ou vous assurer que personne n’utilisera votre marque, vos créations ou vos inventions ? Vous subissez un préjudice de la part d’un concurrent ou souhaitez connaître vos responsabilités en cas de violation de la propriété intellectuelle ? Contactez nous ! #jamaissansmonavocat vidéo du Conseil National...

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29 Août Dépôt de marque : Gare aux généralités !

Qui dit rentrée …. dit également nouveaux projets et/ou nouveaux produits. Dans la perspective de la commercialisation de ce produit ou service, le choix d’un nom de marque est essentiel. Un titre de marque a pour objectif principal de permettre à un consommateur d’identifier l’origine du produit ou du service. Le choix du nom de la marque est donc essentiel pour une exploitation optimale.
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19 Août Les plateformes d’actualités participatives à l’épreuve du droit

En cette riche période d’actualités sportives, les Jeux Olympiques de Rio battant leur plein, les plateformes de retransmission de contenu en temps réel se multiplient. Le nombre d’applications mobiles d’édition et de diffusion de contenus vidéo en temps réel et en streaming ne fait qu’augmenter....

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05 Août Enregistrer une marque, oui ! Mais après ?

Enregistrer une marque confère à son titulaire des droits :
  • Une protection accrue de son nom et des investissements réalisés ;
  • Interdire aux concurrents d’exploiter la marque pour des produits et services identiques et /ou similaires
Pourtant, ces avantages peuvent disparaître si le titulaire de la marque :
  • Ne l’exploite pas ;
  • Ne la surveille pas.
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